Arrêté n° 347 MASC du 1er juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation 'au métier de marin pêcheur à Papeete', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/2002 à la page 1731 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |