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Arrêté n° 348 BAC du 11 avril 1991 portant modification de l'arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat-ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991).

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/1991 à la page 770
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  • Modifiant : Arrêté n° 254 BAC du 15/03/1991
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