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Arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage et des techniciens d'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 03/10/1996 à la page 1722 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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