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Arrêté n° 349 MASC du 20 juillet 2000 rapportant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ainsi que son arrêté modificatif n° 114 MASC du 23 mars 2000 et portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-90, article 10, exercice 1999) et au titre des crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-11, article 20, exercice 1997) pour l'acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/2000 à la page 1833
Textes liés
  • Rapportant : Arrêté n° 620 MASC du 30/11/1999 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 114 MASC du 23/03/2000 (texte rapporté)
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