Arrêté n° 35 MET du 18/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 35 MET du 18 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora. Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 250 Télécharger : |
