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Arrêté n° 35 MPP du 17 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 autorisant la régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hitimaue sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 236) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2592
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