Arrêté n° 3505 MARQ du 19/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 35-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 146 Télécharger : |
