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Arrêté n° 354 CM du 29 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation du dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manuia Perles Katiu, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 76) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 215 NOR : PRL0402478AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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