Arrêté n° 355 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou) Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 100 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |