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Arrêté n° 356 PR du 15 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique (M. Michel Buillard) Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 101 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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