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Arrêté n° 358 CM du 13 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 493 CM du 12 avril 2001 fixant les normes et les modalités de classement par étoiles des hôtels et des résidences de tourisme international Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1407 NOR : SDT0600741AC Document d'origine :
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