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Arrêté n° 358 CM du 3 avril 1992 portant modification des dispositions de l'article 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles' Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1992 à la page 739
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