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Arrêté n° 359 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.E.A.Maori Perles
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/1996 à la page 638
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