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Arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent- Modifié par Arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 ( JOPF 1992 , p 1216 )- Modifié par Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 ( JOPF 1992, p 2258 )

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/1992 à la page 742
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1789 AE du 19/09/1980 (texte abrogé)
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