Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 06/02/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 6 février 2006 modifiant l'arrêté n° 439 AC.DIR.INFRA du 9 novembre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 685 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |