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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 36 DAF/PERS du 12 février 2001

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Arrêté n° 36 DAF/PERS du 12 février 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2001 à la page 539
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