Arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996 Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/1996 à la page 215 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |