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Arrêté n° 360 CM du 16 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 CA du 25 août 2000 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2001 à la page 721

NOR : CPS0100419AC

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