Arrêté n° 3605 MARQ du 19/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 36-05 MARQ du 19 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer à la commune de Tahuata, pour l'opération "Acquisition et installation de deux sirènes électroniques", ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20 Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 146 Télécharger : |
