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Arrêté n° 361 CM du 12 avril 2006 modifiant la décision n° 2152 DOM du 30 septembre 1980 autorisant l'affectation d'une parcelle de l'ex-domaine Haereraaroa à Faa'a, au profit de la commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1428 NOR : DAF0600481AC |
