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Arrêté n° 363 DAF/PERS du 22 novembre 2001 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2001 à la page 3154 |
