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Arrêté n° 364 CM du 19 octobre 2004 complétant et modifiant l'arrêté n° 662 CM du 14 avril 2004 fixant le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2004-2005

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 28/10/2004 à la page 3450

NOR : MDS0402122AC

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