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Arrêté n° 3644 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Calixte Nery Tehinapii Taimana à Aratika, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1654
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