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Arrêté n° 3647 MLD du 21 juillet 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 993 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, en ce qu'elles concernent la société civile aquacole "Mahana perles" Paru in extenso au JOPF n° 30 du 29/07/1999 à la page 1654
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