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Arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 modifiant l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 23 NS du 19/06/1984 à la page 783
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