Lexpol - Arrêté n° 366 CM du 13/04/2006

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
(NOR : MEE0600635AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1420

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Texte initial paru au Journal Officiel

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Modifié par : Arrêté n° 640 CM du 17/04/2014

Modifié par : Arrêté n° 1908 CM du 20/10/2017

Modifié par : Arrêté n° 2044 CM du 16/09/2019

Modifié par : Arrêté n° 883 CM du 20/05/2021

Modifié par : Arrêté n° 680 CM du 16/05/2024

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 959 CM du 05/09/1991 (texte abrogé)

Textes d'application :

Mis en application par : Arrêté n° 1100 CM du 10/08/2016

Mis en application par : Arrêté n° 580 CM du 06/04/2018

Mis en application par : Arrêté n° 1629 CM du 22/10/2020

Vie du texte :

Arrêté n°1925 CM du 19/09/2022

Arrêté n°680 CM du 16/05/2024

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