| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 368 CM du 18 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 254 CM du 27 septembre 2004 modifié portant attribution des sièges entre les organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1426 NOR : PEL0600687AC
| |||||
