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Arrêté n° 368 PR du 26 février 2001 portant transfert de 3 licences au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea au profit de la S.A.R.L. Moorea Transports Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2001 à la page 600 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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