Arrêté n° 3684 MEF du 23 juillet 1999 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune associée de Mataiea Paru in extenso au JOPF n° 31 du 05/08/1999 à la page 1700 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







