| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 373 BAC du 24 mars 1987 portant création d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1987 à la page 592 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
