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Arrêté n° 373 CM du 19 avril 2006 portant modification de l'arrêté n° 1075 CM du 5 décembre 2005 autorisant l'acquisition de plusieurs parcelles de la terre Peeura cadastrées commune de Faa'a, section H nos 366, 367, 368, 369, 372 et 373, pour une superficie de 18 771 mètres carrés, et appartenant à la SCI Peeura Piti

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1429

NOR : DAF0600167AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1075 CM du 05/12/2005
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