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Arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 portant approbation des documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprises passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/05/1985 à la page 538
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