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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 375 CM du 30 décembre 2004

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Arrêté n° 375 CM du 30 décembre 2004 portant acquisition de deux parcelles de terre constituées de la parcelle B des terres 'Tefararure et Oorea' et du lot 2 de la parcelle des terres 'Farepapa et Raoa', d'une superficie totale de 12.375 mètres carrés (sur titre) et 12.000 mètres carrés (après levé topographique), sises à Tautira, commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mmes Roti Marama et Vahine Estall
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 218

NOR : AFD0401340AC

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