Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 377 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 477-16 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/05/1986 à la page 550
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données