Arrêté n° 377 CM du 23 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau respectivement pour le compte : - du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2005 à la page 2228 NOR : DAF0501229AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |