Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 377 PR du 17 juillet 1990 complétant l'arrêté n° 184 PR du 6 avril 1990 portant désignation des correspondants du contrôle des dépenses engagées et désignant de nouveaux correspondants du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/1990 à la page 1097
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 184 PR du 06/04/1990 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données