Arrêté n° 378 CM du 26/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 378 CM du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 15 mars 2006 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet (NOR : EMI0600680AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 Télécharger : |
