| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 378 CM du 30 décembre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 15-2004 OPH du 20 décembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la mise en accession à la propriété de plusieurs lotissements O.P.H. Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 10/01/2005 à la page 11 NOR : OPH0402694AC |
