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Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 11-99 du 9 février 1999 adoptant le taux des contributions à verser au comité d'entreprise du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 244

NOR : PAP07000028AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1518 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
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