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Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/1998 à la page 330 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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