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Arrêté n° 38 MFF du 1er février 2007 portant délégation de signature du ministre des finances et de la fonction publique à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/2007 à la page 406
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