Arrêté n° 38 VP du 28/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 38 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier 'Yine Yang' Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 802 Télécharger : |
