Arrêté n° 380 CM du 26/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 380 CM du 26 avril 2006 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à 12 heures à l'aérodrome de Bora Bora (NOR : TRA0600753AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 Télécharger : |
