Arrêté n° 380 FIP du 17 avril 1991 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1991. Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/1991 à la page 820 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |