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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG0501226AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 26 NS du 28/06/2005 à la page 334

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 340 CM du 20/03/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 16 CM du 21/09/1984 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-1002 AT du 20/09/1984
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