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Arrêté n° 382 CM du 14 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société civile Rava Pearls
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/1997 à la page 809
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