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Arrêté n° 382 CM du 30 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 208
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