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Arrêté n° 383 CM du 4 mai 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 avril 1993 consentant au territoire un crédit-relais d'un montant de deux milliards de francs Pacifique

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 13/05/1993 à la page 836
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