Arrêté n° 385 CM du 27/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 385 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CA du 3 mars 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre le laboratoire de la SESEP et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (NOR : MSP0600784AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 Télécharger : |
