Arrêté n° 386 CM du 27/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 386 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CA du 3 mars 2006 relative à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française (NOR : MSP0600785AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 Télécharger : |
