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Arrêté n° 386 CM du 27 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CA du 3 mars 2006 relative à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2006 à la page 1490 NOR : MSP0600785AC |
